L’impôt espagnol sur les successions s’applique aux biens situés en Espagne.
Cependant, les résidents espagnols peuvent également être redevables de l’impôt sur les successions sur l’ensemble de leur patrimoine mondial.
Les communautés autonomes déterminent elles-mêmes les exonérations, réductions et coefficients multiplicateurs. Le montant final à payer dépend donc des règles régionales.
Certaines régions offrent des réductions très généreuses pour les membres de la famille proche (souvent 99 % ou plus), tandis que d’autres prévoient des avantages plus limités.
Avant l’application des avantages régionaux, l’Espagne prévoit plusieurs exonérations personnelles nationales (reducciones estatales). Ces exonérations sont déduites de la base imposable avant le calcul de l’impôt et sont accessibles à tous les héritiers, qu’ils soient résidents ou non-résidents.
Groupes d’héritiers et exonérations
La loi espagnole sur les successions répartit les héritiers en quatre groupes selon leur lien de parenté avec le défunt. Plus le lien familial est étroit, plus l’exonération est élevée.
Groupe I
Inclut : enfants, petits-enfants et arrière-petits-enfants de moins de 21 ans.
Exonération : 47.858,59 € par héritier + 3.990,72 € supplémentaires pour chaque année en dessous de 21 ans, jusqu’à un maximum supplémentaire de 15.956,87 €.
Groupe II
Inclut : enfants de 21 ans et plus, parents, grands-parents et conjoint survivant.
Exonération : 15.956,87 € par héritier.
Groupe III
Inclut : frères/sœurs, neveux/nièces, oncles/tantes, arrière-grands-parents, arrière-petits-enfants de plus de 21 ans, et belle-famille (beaux-parents, beau-fils/belle-fille).
Exonération : 7.993,46 € par héritier.
Groupe IV
Inclut : parents éloignés, amis, partenaires non mariés ou non enregistrés (sauf dispositions régionales contraires).
Exonération : aucune exonération nationale.
Des exonérations supplémentaires existent pour les personnes handicapées. Les régions complètent ensuite ces règles nationales par leurs propres avantages et réductions.
Règles régionales
Andalousie
L’Andalousie dispose de l’un des régimes de succession les plus avantageux d’Espagne.
En plus des exonérations nationales, s’applique une exonération régionale de 1.000.000 € par héritier pour les Groupes I et II.
Après l’application de toutes les exonérations, une réduction de 99 % s’applique sur le montant restant pour les héritiers des Groupes I et II.
Les héritiers des Groupes III et IV ne bénéficient pas de cette réduction et sont imposés selon le barème national progressif après exonérations.
Communauté Valencienne
La Comunidad Valenciana offre des exonérations supplémentaires et des pourcentages de réduction pour les membres de la famille proche.
En plus des exonérations nationales :
Groupe I (descendants < 21 ans)
• 100.000 € par héritier
• 8.000 € par année en dessous de 21 ans
• max. 156.000 € supplémentaires
Groupe II (enfants 21+, conjoint, parents, grands-parents)
• 100.000 € par héritier
Après toutes les exonérations, une réduction de 99 % s’applique pour les héritiers des Groupes I et II.
Catalogne
La Catalogne applique ses propres exonérations et barèmes, généralement moins généreux.
En plus des exonérations nationales :
Exonération régionale supplémentaire de 100.000 € par héritier pour les Groupes I et II.
La Catalogne n’applique pas de réduction fixe comme Madrid ou l’Andalousie, mais un barème progressif après exonérations.
Îles Baléares
Les Baléares combinent exonérations supplémentaires et réductions progressives.
Exonérations supplémentaires :
• Groupe I : 25.000 € par héritier
• Groupe II : 25.000 € par héritier
Après exonérations :
• 100 % de réduction pour les Groupes I et II
• 60 % pour les parents en 2e et 3e degré
• 35 % pour les autres membres du Groupe III (belle-famille)
Communauté de Madrid
La Communauté de Madrid est l’une des plus avantageuses pour les héritiers proches.
Après les exonérations nationales, l’impôt final est réduit de 99 % pour les Groupes I et II.
• Groupe III : réduction de 50 %
• Groupe IV : aucune réduction (barème national complet)
Îles Canaries
Les Canaries comptent parmi les régions les plus avantageuses.
Exonérations supplémentaires :
• Conjoint : 40.400 €
• Enfants/adoptés : 23.125 €
• Autres descendants/ascendants : 18.500 €
• Parents 2e/3e degré + alliés : 9.300 €
Après exonérations, s’applique une réduction de 99,9 % pour les Groupes I, II et III.
Murcie
Murcie ne prévoit pas d’exonérations régionales supplémentaires, mais offre une réduction de 99 % sur l’impôt final pour les héritiers des Groupes I et II.
D’autres régions appliquent également leurs propres règles.
Une application correcte de l’impôt espagnol sur les successions nécessite une évaluation adéquate des biens, une documentation correcte et une connaissance entièrement à jour du cadre fiscal national et régional.
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