Régler l’héritaged’un bien immobilieren Espagne.Succession, fiscalité et aide à la vente.
On vous accompagne dans l’héritage d’une maison ou d’un appartement en Espagne : démarches successorales, fiscalité et inscription à votre nom. Si vous souhaitez vendre, nous vous aidons aussi à trouver une agence adaptée au sein de notre réseau et vous accompagnons dans les aspects pratiques, juridiques et fiscaux de la vente.
Grâce à une procuration adaptée, nous pouvons généralement effectuer les démarches sans que vous ayez à vous rendre en Espagne.
Un bien immobilieren héritage.Nous vous accompagnons.
Un proche vous a laissé un bien en Espagne ? Vous vivez en France et votre notaire a peut-être déjà ouvert la succession. Nous vous aidons à organiser la partie espagnole, y compris si vous souhaitez vendre.
Commencez avec ce que vous avez. Nous vérifions les pièces disponibles et vous indiquons ce qui manque, qui peut le demander et à quoi cela servira.
Acte de décès et testament
Acte de décès, testament et acte de notoriété français, s’il est déjà établi.
Quels documents préparer ?
Transmettez les documents disponibles et les coordonnées de votre notaire français. Signalez les dispositions testamentaires, le contrat de mariage et les donations connues. Nous examinons les justificatifs nécessaires à leur utilisation en Espagne.
Pièce d’identité, adresse en France, lien de parenté et NIE disponible.
Quels documents préparer ?
Le NIE est le numéro espagnol d’identification des étrangers. Nous vérifions la situation de chaque héritier et l’éventuelle demande à effectuer. Signalez les héritiers mineurs ou faisant l’objet d’une mesure de protection.
Acte d’achat, avis d’IBI et informations sur un éventuel emprunt.
Quels documents préparer ?
Nous examinons le titre de propriété et les informations du registre foncier espagnol. Il faut déterminer quelle quote-part appartient effectivement à la succession, en tenant compte du régime matrimonial.
Comptes bancaires, assurances, prêts et charges connus.
Quels documents préparer ?
Préparez un inventaire des avoirs et des dettes en Espagne. Nous précisons les attestations à demander aux banques et les informations à transmettre à votre notaire français.
Dernières volontés et autres justificatifs locaux.
Quels documents préparer ?
Nous identifions les certificats espagnols à obtenir, notamment celui du registre des dernières volontés. Un testament français ne remplace pas automatiquement les démarches locales.
Une procuration adaptée pour vous représenter en Espagne.
Quels documents préparer ?
Nous préparons les pouvoirs nécessaires et coordonnons la signature avec votre notaire en France. Les exigences de traduction et, le cas échéant, d’apostille sont vérifiées selon le document et l’acte envisagé.
Nous préparons les démarches et la procuration en lien avec votre notaire en France. Vous prenez les décisions ; nous assurons le suivi en Espagne et vous expliquons chaque étape.
Vous nous expliquez la situation, les biens concernés et les démarches déjà engagées. Nous identifions les urgences et vous proposons un accompagnement.
Vous connaissez les prestations et les honoraires proposés.
Documents et droit applicable
Nous examinons les pièces françaises et espagnoles, les dispositions testamentaires et le droit applicable, en lien avec votre notaire français.
Vous savez quels justificatifs restent nécessaires.
Procuration et formalités locales
Nous préparons la procuration et organisons les démarches relatives aux NIE, certificats et traductions nécessaires.
Une représentation adaptée limite généralement vos déplacements.
Fiscalité et partage
Nous analysons les obligations espagnoles et les points à coordonner en France, ainsi que le partage souhaité par les héritiers.
Vous comprenez les conséquences avant la finalisation.
Notaire, déclarations et registre
Nous suivons les actes convenus, la déclaration fiscale espagnole et l’inscription du bien au registre foncier.
Les échéances restent suivies tout au long du dossier.
Conserver, partager ou vendre
Nous vous accompagnons dans la suite : organisation entre héritiers, conservation du bien ou préparation juridique de la vente.
Vous pouvez décider de l’avenir du bien en connaissance de cause.
Une échéance à anticiper
La déclaration de succession espagnole doit en principe être déposée dans les six mois du décès. Comprendre les délais.
Les personnes derrière votre dossier
Équipe principale
Sirejacob Legal & Tax réunit plus de vingt professionnels. Découvrez ici notre équipe principale, qui vous accompagne dans le règlement de votre succession en Espagne. Votre interlocuteur francophone assure la coordination avec les professionnels chargés de votre dossier.
Avocats · Juristes · Assistance administrative
Parcourez les profils ou cliquez pour lire la biographieFaites défiler ou touchez un profil
Un cadre clair dès le départ
Quels honoraires ? Quels délais ?
Une proposition pour votre dossier
Après la première évaluation gratuite, vous recevez une proposition détaillant notre intervention et nos honoraires. Le nombre d’héritiers, les pièces disponibles et les biens concernés déterminent l’étendue du travail.
Nous distinguons nos honoraires, les impôts et les frais externes : notaire, registre, traductions ou procurations.
Un calendrier adapté à la situation
Le règlement dépend des documents, de l’accord entre héritiers et du traitement par les notaires, banques et registres. Nous établissons les étapes après examen de votre dossier.
Signalez immédiatement une vente prévue, une lettre reçue ou une échéance fiscale. Le délai fiscal et la durée totale du règlement sont deux choses différentes.
Garder le bien dans la famille ou le vendre : nous vous aidons à décider. En cas de vente, nous vous aidons à trouver une agence immobilière adaptée au bien au sein de notre réseau. Nous facilitons les échanges avec l’agence et le notaire et vous accompagnons dans les démarches pratiques, juridiques et fiscales.
En français, à vos côtés. Cinq bureaux, une équipe en Espagne.
Héritage en Espagne est le site de Sirejacob Legal & Tax consacré aux héritiers français d’un bien immobilier en Espagne.
De la succession à la vente éventuelle du bien, notre équipe vous accompagne dans les démarches pratiques, juridiques et fiscales. Votre interlocuteur francophone coordonne les échanges avec votre notaire et les professionnels concernés.
Nos cinq bureaux assurent le suivi local en Andalousie, dans la Communauté valencienne, en Catalogne et aux Canaries.
Mon père est décédé et possédait un appartement en Espagne. Par où commencer ?
Notez la date du décès, sa dernière résidence et l’adresse du bien. Rassemblez les documents disponibles et les coordonnées de votre notaire français. Nous examinons les démarches et les échéances, même si le dossier est incomplet.
Nous vivons en France. Faut-il nous déplacer en Espagne ?
Une procuration notariée adaptée permet généralement de vous représenter en Espagne. Nous préparons les pouvoirs et coordonnons la signature en France. Vous restez décisionnaires pour le partage ou la vente. Certaines situations nécessitent des vérifications ou autorisations complémentaires.
Mon notaire français traite déjà la succession. Quel est votre rôle ?
Votre notaire français conserve son rôle dans le dossier. Nous prenons en charge les démarches espagnoles convenues : documents locaux, préparation de l’acte, fiscalité et registre foncier. Les responsabilités sont définies ensemble pour éviter les démarches en double.
Le droit français s’applique-t-il automatiquement parce que je suis français ?
Non. La nationalité de l’héritier ne détermine pas, à elle seule, la loi successorale. Dans le cadre européen, on examine notamment la résidence habituelle du défunt et un éventuel choix de sa loi nationale. La fiscalité relève de règles distinctes.
Y a-t-il des droits de succession en France et en Espagne ?
Il faut examiner les résidences fiscales, la nature des biens et le champ de la convention franco-espagnole. On ne peut pas appliquer les règles françaises seules ni conclure automatiquement à une double imposition. Notre page fiscale explique les points à vérifier.
Quel délai faut-il surveiller en Espagne ?
La déclaration espagnole doit en principe être déposée dans les six mois du décès. La demande de prolongation doit intervenir dans les cinq premiers mois. Les délais français sont suivis séparément.
Peut-on vendre avant la fin de la succession ?
Un projet de vente peut être préparé pendant le règlement. Nous vérifions les droits des héritiers, les signatures nécessaires et les formalités avant de fixer la date de vente. Faites examiner toute réservation ou promesse avant de vous engager.
Combien coûte votre accompagnement ?
La première évaluation est gratuite. Pour la suite, nous vous remettons une proposition selon les héritiers, les documents, le patrimoine et la complexité. Les frais externes et les impôts sont distingués de nos honoraires.
Les repères utiles
Nos blogs
Hériter, transmettre ou vendre un bien en Espagne : des explications en français pour préparer vos décisions.
Cette première évaluation permet de cerner votre demande et les échéances. Pour la suite, vous recevez une proposition précisant les prestations et les honoraires.