Vous souhaitez vendre le bien
La préparation d’une vente peut commencer pendant le règlement de la succession. Nous vérifions les actes manquants, les droits des héritiers, les signatures requises et la situation au registre foncier avant de confirmer un calendrier.
Un acheteur, une agence ou une date de signature sont déjà prévus ? Transmettez les projets d’accord. Une réservation ou un engagement de vente mérite une vérification avant signature.
Notre aide ne se limite pas aux aspects juridiques et fiscaux. Nous vous aidons aussi à trouver, au sein de notre réseau de professionnels immobiliers, une agence adaptée à la localisation et au type de bien. Vous restez libre de choisir votre agence.
Nous facilitons la mise en relation, la transmission des documents utiles et la coordination entre les héritiers, l’agence et le notaire. L’agence choisie se charge de la commercialisation et de la recherche d’acquéreurs ; notre équipe vous accompagne dans les démarches pratiques convenues et le suivi juridique et fiscal de la vente.
Quels impôts prévoir lors de la vente ?
Avant de vous engager, nous vous aidons à estimer le montant net que vous pourrez percevoir après les frais et les impôts liés à la vente. Cette analyse est distincte du calcul des droits de succession.
Nous examinons l’éventuelle plus-value imposable en Espagne, à partir de la valeur d’acquisition par héritage, du prix de vente et des frais admissibles. Votre résidence fiscale détermine les règles et les déclarations à vérifier.
Si vous vendez en tant que non-résident fiscal en Espagne, nous vérifions aussi la retenue à effectuer par l’acheteur et sa régularisation dans votre déclaration. Il s’agit d’un acompte sur l’impôt, et non nécessairement du montant définitif à payer.
Nous identifions les autres obligations fiscales liées à la vente et les informations à transmettre à votre conseil dans votre pays de résidence. Vous disposez ainsi d’une vision des démarches à prévoir avant et après la signature.
Vous souhaitez conserver la maison
Nous suivons les formalités convenues concernant la propriété et identifions les changements à effectuer auprès des organismes concernés. Il faut aussi prévoir les charges, l’assurance et la gestion pratique du logement depuis la France.
Si vous envisagez de louer le bien, les règles locales et les obligations fiscales nécessitent un examen préalable. Votre conseil français doit disposer des informations utiles à vos déclarations en France.
Plusieurs héritiers, un même bien
Conserver le bien à plusieurs demande des règles claires sur l’usage, les frais, les travaux et les décisions futures. Les droits de chacun, y compris un éventuel usufruit, doivent être vérifiés.
Si l’un des héritiers souhaite reprendre la part des autres, nous étudions la forme juridique, la valorisation et les conséquences fiscales de l’opération. Une vente, un partage et une renonciation ne sont pas interchangeables.
Quels documents préparer ?
Réunissez les pièces successorales françaises et espagnoles, le titre de propriété, les informations du registre et les éléments relatifs aux prêts. Signalez les occupants, locataires, usufruitiers ou héritiers protégés.
Ajoutez toute proposition de vente ou tout accord entre héritiers. Nous déterminons ce qui reste à organiser avant la prochaine étape.
Vous n’avez pas encore décidé
Vous pouvez d’abord faire établir vos droits et suivre les échéances. Nous vous aidons ensuite à comparer la conservation, le partage et la vente selon les objectifs de la famille.
En cas de blocage, notre équipe examine le désaccord et les voies de résolution possibles.
Informations générales mises à jour en septembre 2026. La date du décès, les documents et votre situation déterminent l’analyse du dossier.